Conditions d'utilisation du site web

Dernière modification : 10 janvier 2026

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Usages interdits

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Toutes les Contributions d'utilisateurs doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

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Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d'utilisateurs et avez le droit d'accorder la licence ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs.

• Toutes vos Contributions d'utilisateurs sont et seront conformes aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions d'utilisateurs que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non la Société, avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

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Surveillance et application ; Résiliation

Nous avons le droit de :

• Supprimer ou refuser de publier toute Contribution d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.

• Prendre toute mesure concernant toute Contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons que cette Contribution d'utilisateur viole les Conditions d'utilisation, y compris les Normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la Société.

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Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les Contributions d'utilisateurs et à l'utilisation des Services interactifs. Les Contributions d'utilisateurs doivent, dans leur intégralité, être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions d'utilisateurs ne doivent pas :

• Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.

• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

• Enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne.

• Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité

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• Causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.

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Violation du droit d'auteur

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